Facture Électronique de L’Égypte

Le concept de facture électronique, qui crée des solutions de contrôle fiscal, d’économie de main-d’œuvre et de papier, se répand dans les différentes régions du monde. Comme les gouvernements et les entreprises sont conscients des avantages de la facturation électronique, le nombre de pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord adoptant des systèmes de facturation électronique augmente. La transformation numérique du contrôle fiscal se répand dans le monde entier.

Le gouvernement égyptien évalue les meilleures pratiques pour les régimes de CTC depuis un certain temps déjà. Enfin, un décret a été publié en avril 2020 rendant obligatoire la facturation électronique pour toutes les entreprises enregistrées dans le pays.

Malgré sa courte histoire, le système de TVA égyptien suit les dernières tendances mondiales. Ainsi, les autorités égyptiennes ont mis en place la facturation électronique obligatoire à partir de la mi-novembre 2020.

CONTEXTE JURIDIQUE

L’introduction de la facturation électronique obligatoire fait partie d’une stratégie gouvernementale à long terme appelée Egypt Vision 2030. Elle vise spécifiquement la transformation numérique des services gouvernementaux. L’obligation de facturation électronique repose sur les deux processus juridiques suivants:

1. Le décret n° 188 du Ministère des finances de la République arabe d’Égypte constitue le cadre général de la facture électronique obligatoire pour le modèle de paiement de la TVA

2. Le décret n° 386 de l’administration fiscale égyptienne stipule la facturation électronique pour les 134 entreprises opérant en Égypte.

Conformément aux réglementations légales, les factures émises doivent être envoyées aux autorités fiscales avant d’être envoyées au client. Cela signifie que les autorités fiscales égyptiennes disposeront d’informations en temps réel sur les factures des contribuables.

STRUCTURE DES DONNÉES DE FACTURATION

En ce qui concerne le contenu d’une facture, la plupart des données requises sont les mêmes (par exemple, des informations sur le vendeur/acheteur, les valeurs). Cependant, les informations sur les produits (articles) fournis doivent être conformes à la classification mondiale des produits (GPC) définie par l’organisation Global Standards 1 (GS1). Pour GPC, les contribuables doivent cartographier les codes marchandises internes utilisés dans SAP.

PROCESSUS D’INTÉGRATION

L’administration fiscale égyptienne a publié une directive décrivant les étapes nécessaires pour intégrer les utilisateurs de l’ERP des contribuables au système de facturation électronique. L’image ci-dessous montre les étapes requises pour l’intégration. La réglementation égyptienne stipule que les contribuables enregistrés doivent émettre une facture électronique contenant la signature électronique de l’émetteur et un code unifié pour chaque bien ou service fourni.

L’intégration entre le SAP de nos clients et le système de facturation électronique égyptien est basée sur diverses API (Application Programming Interfaces). Les API et l’ensemble du système de facturation électronique ont été développés par le géant mondial de l’informatique, Microsoft.

Les formats de fichier pour les factures égyptiennes doivent être JSON ou XML. Les factures émises doivent être signées numériquement.

Nous aidons nos clients utilisant le système SAP à répondre à leurs exigences technologiques avec La solution de la facture électronique de Melasoft SAP. La solution de la facture électronique de Melasoft SAP est entièrement intégrée à l’administration fiscale égyptienne et peut être gérée dans SAP.

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